-
1 violation de la neutralité
Dictionnaire de droit français-russe > violation de la neutralité
-
2 violation
fviolation des formes substantielles prescrites par la loi — существенное нарушение уголовно-процессуального закона
- violation d'un brevetviolation du secret des correspondances, violation du secret des lettres — нарушение тайны переписки
- violation de correspondance
- violation de domicile
- violation du droit d'auteur
- violation du droit international
- violation de l'espace aérien étatique
- violation de forme
- violation de frontière
- violation de la loi
- violation manifeste
- violation de marque
- violation de la neutralité
- violation des obligations
- violation de l'ordre public
- violation du secret professionnel
- violation de sépulture
- violation de souveraineté
- violation de tombeau
См. также в других словарях:
Neutralité de point de vue — Neutralité Voir « neutralité » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Neutralité politique — Neutralité Voir « neutralité » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Neutralité religieuse — Neutralité Voir « neutralité » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Neutralité économique — Neutralité Voir « neutralité » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Neutralité (relations internationales) — La neutralité désigne généralement un positionnement d abstention bienveillant ou armé, l absence d implication dans un conflit armé ou dans tout type d affrontement. Elle répond à un régime juridique strict, ce qui la différence de notions… … Wikipédia en Français
Neutralité italienne (1914-1915) — La neutralité italienne de 1914 à 1915 est la politique menée par le gouvernement italien, dirigé par Antonio Salandra, au cours de la période entre l ultimatum autrichien du 23 juillet 1914 à l encontre de la Serbie et la déclaration de guerre… … Wikipédia en Français
Point de vue neutre — Neutralité Voir « neutralité » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Terrain neutre — Neutralité Voir « neutralité » sur le Wiktionnaire … Wikipédia en Français
Histoire de la Belgique de 1914 à 1945 — Sommaire 1 La Première Guerre mondiale 1.1 L armée belge ralentit l attaque allemande 1.2 Les atrocités d août 1.3 … Wikipédia en Français
Histoire De Belgique De 1914 À 1945 — Histoire de la Belgique de 1914 à 1945 Sommaire 1 La Première Guerre mondiale 1.1 L armée belge ralentit l Allemagne 1.2 Les atrocités d août … Wikipédia en Français
Histoire de Belgique de 1914 a 1945 — Histoire de la Belgique de 1914 à 1945 Sommaire 1 La Première Guerre mondiale 1.1 L armée belge ralentit l Allemagne 1.2 Les atrocités d août … Wikipédia en Français